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Le Pérou face au mariage égalitaire : Le Tribunal constitutionnel sur le point de rendre un verdict historique
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C'est un dossier qui pourrait bien marquer un tournant dans l'histoire des droits civiques au Pérou. Le Tribunal constitutionnel s'apprête à se prononcer sur une demande de reconnaissance de mariage pour tous, portée par l'ancien député Alberto de Belaunde et son conjoint Diego Carranza.
📌 En quoi consiste cette affaire ?
Le couple a saisi la justice à travers un recours d'amparo pour obliger le registre civil (Reniec) à reconnaître et à inscrire officiellement leur mariage, célébré aux États-Unis en 2021.
Si le tribunal donne raison aux requérants, il s'agira d'une première historique pour le pays. Une telle décision permettrait au couple d'accéder enfin à des droits fondamentaux jusqu'alors refusés aux couples de même sexe au Pérou :
- Couverture de santé (via le système de sécurité sociale ou les assurances privées)
- Pensions de réversion et avantages sociaux liés à l'emploi
- Accès facilité au crédit bancaire conjoint
- Droits successoraux (sécurité juridique en matière d'héritage)
⚖️ Les arguments juridiques et l'enjeu du précédent
Au-delà de la situation personnelle des plannings juridiques, les experts soulignent la portée de ce verdict en vertu de l'article 2050 du Code civil péruvien, qui autorise la reconnaissance des droits valablement acquis à l'étranger.
Ce jugement pourrait également contraindre l'État à respecter ses engagements internationaux en matière de libertés fondamentales et de non-discrimination. Bien que la décision ne concerne, à l'origine, qu'un cas particulier de mariage à l'étranger, les observateurs s'accordent à dire qu'elle fera jurisprudence et pourrait ouvrir la voie à une légalisation complète à l'avenir.
Ce combat judiciaire mené par Alberto de Belaunde et Diego Carranza s'inscrit dans la continuité des tentatives précédentes devant la plus haute juridiction du pays, telles que les actions entreprises par l'activiste Oscar Ugarteche ou l'ancienne députée Susel Paredes. Jusqu'à présent, le Tribunal constitutionnel péruvien a systématiquement rejeté ces recours, invoquant l'ordre public international et une lecture stricto sensu du Code civil et de la Constitution, ce qui maintient le pays en décalage par rapport aux directives de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CorteIDH).
Alors que la grande majorité de la région a franchi le pas — comme l'Argentine (2010), le Brésil (2013), l'Uruguay (2013), la Colombie (2016), l'Équateur (2019) et le Chili (2021) —, le Pérou reste à la traîne aux côtés de quelques autres pays sud-américains sans législation protectrice pour les couples de même sexe.
Les organisations de défense des droits de l'homme et la société civile restent donc suspendues à cette décision, espérant que le Pérou comble enfin son retard sur la question de l'égalité des droits.
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